Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par Bilal Layat (ci-après « le Vendeur »), de formations dématérialisées de e-commerce, à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le présent site.

La passation de toute commande sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de sa commande.

Le Vendeur propose 21 modules dématérialisés (ci-après « les Modules »), conçus sous forme de contenus vidéo HD, fiches PDF, templates et, pour les paliers supérieurs, sessions live mensuelles ou calls privés.

Les caractéristiques essentielles de chaque Formation (durée, format, contenu, bonus) sont décrites sur la page produit dédiée, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Le Client est invité à lire attentivement ces informations avant tout achat.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs particuliers résidant en France. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les modules sont commercialisés aux prix de 4,90 € (The Spark Pack) à 79,90 € (The Founder's Circle). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Formations sont toutefois facturées au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le processus de commande se déroule en 3 étapes :

1. Le Client sélectionne la Formation souhaitée et accède au tunnel de paiement.
2. Il renseigne ses informations de facturation et de paiement.
3. Après validation du paiement, il reçoit un email de confirmation contenant le lien d'accès à la Formation et la facture.

Le contrat est valablement formé à compter de la validation du paiement. La confirmation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, en une seule fois, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay. Le traitement du paiement est intégralement assuré par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd., certifié PCI-DSS niveau 1.

Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur les serveurs du Vendeur. La transaction est sécurisée par chiffrement TLS 1.3 et 3D-Secure.

L'accès à la Formation est immédiat dès validation du paiement. Un email contenant le lien d'accès et les éventuels identifiants est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande, dans un délai maximum de 15 minutes (généralement instantané).

Le module reste accessible sans limite de durée (paliers 1 à 9). The Author Atelier (49,90 €) inclut en outre 12 mois de calls live mensuels à compter de la date d'achat.

En cas de non-réception de l'email après 30 minutes, le Client est invité à vérifier ses spams et à contacter le support à bilel.lhspro@gmail.com.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

La rétractation s'exerce par simple email adressé à bilel.lhspro@gmail.com en précisant le numéro de commande et l'intention de se rétracter. Le Vendeur procède au remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat.

Exception : exécution anticipée. Si le Client souhaite accéder immédiatement à la Formation sans attendre la fin du délai de rétractation, il peut le confirmer expressément lors de l'achat. Conformément à l'article L.221-28 13°, le droit de rétractation reste néanmoins acquis tant que le service n'a pas été pleinement exécuté (consultation intégrale du contenu).

Le formulaire-type de rétractation est disponible sur simple demande à l'adresse de support.

L'intégralité des contenus de la Formation (vidéos, fiches, templates, méthodologies, marques, logos) reste la propriété exclusive du Vendeur et est protégée par le droit d'auteur. Le paiement de la Formation confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non transmissible et non sous-licenciable, d'accéder au contenu à des fins strictement personnelles d'apprentissage.

Il est strictement interdit de reproduire, diffuser, partager, revendre ou exploiter commercialement le contenu de la Formation. Toute infraction expose son auteur à des poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Vendeur s'engage à fournir un contenu sérieux, à jour des bonnes pratiques connues à la date de mise en ligne des modules. Il s'agit toutefois d'un contenu pédagogique : le Vendeur ne garantit pas un résultat commercial ou financier spécifique à l'issue de la Formation, lequel dépend de nombreux facteurs propres au Client (marché, niche, capital, exécution, conjoncture).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les conséquences indirectes d'une décision commerciale prise par le Client à la suite de la Formation. En tout état de cause, la responsabilité contractuelle du Vendeur est limitée au montant total perçu par lui auprès du Client au titre de la Formation concernée.

Conformément aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. En cas de non-conformité, le Client peut demander la mise en conformité de la Formation ou, à défaut, le remboursement.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre politique de confidentialité, rédigée en conformité avec le RGPD.

Toute question, réclamation ou demande peut être adressée par email à bilel.lhspro@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre sous 48h ouvrées maximum.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige n'ayant pas trouvé de solution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute modification substantielle sera notifiée aux clients actifs par email.